Termes et conditions - CGS

1. Présentation de l’entreprise

Wedding sur mesure est une entreprise spécialisée dans l’organisation, la coordination et la conception de mariages et d’événements privés, intervenant principalement dans le Var et sur la Côte d’Azur.

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les droits et obligations de Wedding sur mesure et de ses clients dans le cadre des prestations proposées.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations proposées

Wedding sur mesure propose notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

Organisation complète de mariage
Coordination du Jour J
Scénographie & Design
Accompagnement sur mesure et conseil
Destination Wedding
Outils & suivi digital
Événements annexes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon les besoins spécifiques du client.

3. Devis et réservation

Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci.
La prestation est considérée comme réservée uniquement après :

signature du devis et du contrat,
versement de l’acompte mentionné sur le devis.

Wedding sur mesure se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à ses valeurs, à sa disponibilité ou à son champ de compétences.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA selon le régime applicable.

Sauf mention contraire :

un acompte est exigé à la signature,
le solde est à régler selon l’échéancier indiqué sur le devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

5. Obligations de Wedding sur mesure

Wedding sur mesure s’engage à :

mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
agir avec professionnalisme, discrétion et diligence,
accompagner le client dans la coordination et l’organisation de l’événement.

Wedding sur mesure est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes,
respecter les échéanciers de paiement,
collaborer activement à l’organisation de l’événement,
informer Wedding sur mesure de toute modification impactant la prestation.

Wedding sur mesure ne pourra être tenue responsable en cas de manquement du client à ses obligations.

7. Prestataires tiers

Wedding sur mesure agit en tant qu’intermédiaire et coordinatrice entre le client et les prestataires.

Les contrats conclus avec les prestataires (lieu, traiteur, photographe, etc.) engagent directement le client.
Wedding sur mesure ne saurait être tenue responsable des défaillances, retards ou litiges liés à ces prestataires.

8. Annulation et résiliation

Toute annulation par le client devra être notifiée par écrit.

Les sommes versées ne pourront être remboursées selon les conditions prévues dans le contrat ou le devis signé.

Toutefois, en cas de décès de l’un des futurs mariés, les sommes déjà versées pourront faire l’objet d’un remboursement, à l’exception des frais déjà engagés, sur présentation d’un justificatif.
Wedding sur mesure se réserve le droit de résilier la prestation en cas de non-respect des obligations contractuelles par le client.

9. Force majeure

Wedding sur mesure ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure (intempéries, grèves, restrictions administratives, maladie grave, etc.).

10. Responsabilité

Wedding sur mesure s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues au contrat.
Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

La responsabilité de Wedding sur mesure ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

défaillance, retard, annulation ou faute d’un prestataire tiers (lieu, traiteur, photographe, fleuriste, etc.) ;
incidents, accidents, détériorations ou dommages survenus sur le lieu de réception ou durant l’événement ;
conditions météorologiques défavorables ou imprévisibles ;
décisions administratives, restrictions légales ou mesures de sécurité imposées ;
absence, retard ou comportement inapproprié des invités ;
perte, vol ou détérioration d’effets personnels appartenant aux mariés ou à leurs invités ;
informations inexactes ou incomplètes transmises par le client.

Wedding sur mesure ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices indirects, tels que le préjudice moral, commercial ou d’image.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Wedding sur mesure, incluant notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle, logos et mises en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les textes, l’identité de marque, certains visuels ainsi que les éléments graphiques créés par Wedding sur mesure sont la propriété exclusive de l’entreprise.

Les images utilisées sur le site proviennent soit de bibliothèques d’images sous licence (notamment Wix), soit de visuels appartenant à Wedding sur mesure, et sont utilisées conformément aux droits et licences applicables.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

12. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, Wedding sur mesure se réserve le droit d’utiliser des photographies de l’événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.